En investissement, la perte apparente est un concept crucial lorsque l’on désire réaliser des ventes à perte, normalement en fin d’année fiscale, dans le but de réduire notre revenu imposable. L’objectif est d’empêcher tout investisseur de créer une perte artificielle tout en conservant l’actif dans son portefeuille. Cette publication est une vulgarisation sommaire, l’information est à titre éducatif seulement. Au besoin, consultez un professionnel.
Cette règle permet à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec d’éviter que des investisseurs vendent des actifs à perte au 31 décembre pour ensuite les racheter en janvier. Il n’est donc pas permis d’avoir acheté le bien liquidé dans un intervalle de 61 jours, soit 30 jours avant la vente ainsi que dans les 30 jours suivants. Dans le cas contraire, la perte n’est pas autorisée et ne sera donc pas déductible mais plutôt ajoutée au coût fiscal.
La règle ne vise pas seulement l’investisseur, mais aussi les personnes affiliées telles que les conjoints. On ne peut donc pas réaliser une perte si notre conjoint rachète le titre dans les 30 jours par exemple. Le même principe s’appliquera dans le cas d’une société où l’un des conjoints, ou les deux, détiennent une participation majoritaire ou même une fiducie dans laquelle l’un des deux conjoints, ou les deux, sont bénéficiaires. Si l’actif vendu est racheté, la perte sera encore une fois refusée.
Un exemple concret :
L’investisseur détient pour 10 000 $ d’actions d’Apple dans son compte non enregistré. Le titre chute et la valeur est de 7 000 $. L’investisseur décide donc de déclarer une perte de 3 000 $. Entre temps, ce même investisseur rachète le titre d’Apple dans son CELI ou REER quelques jours plus tard. Il s’agit d’un cas de perte apparente.
Attention : L’ARC considère certains FNB comme identiques, par exemple le S&P 500 de Vanguard (VFV) ou celui de BMO (ZSP).
En bref, si vous désirez utiliser la vente à perte pour déduire votre revenu imposable, la meilleure protection est de valider d’abord avec un professionnel afin d’être certain de ne pas faire une gaffe et que votre perte soit déclarée refusée. N’hésitez pas à consulter un professionnel.